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Les inspectrices et inspecteurs constatent ou soupçonnent des infractions qu’ils consignent dans des rapports transmis aux commissions paritaires pour instruction, cas échéant sanction.
Les inspectrices et inspecteurs sont chargés d’effectuer des contrôles systématiques de routine et sur dénonciation. Leur mission s’étend sur tous les chantiers du canton de Genève.
Les inspectrices et inspecteurs contrôlent les travailleurs et entreprises locales, nationales et/ou étrangères en activité dans le canton de Genève et qui exécutent des travaux se rapportant aux métiers soumis aux conventions collectives de travail (CCT) applicables.
Les inspectrices et inspecteurs vérifient que les entreprises et travailleurs en activité sur les chantiers respectent les conventions collectives de travail (CCT) notamment en ce qui concerne :
Les interventions sur les chantiers par les inspectrices et inspecteurs du Bureau du contrôle des chantiers (BCC) s’effectuent en tout temps et tous lieux (chantiers, immeubles, arcades, appartements, extérieurs, etc.).
Chaque contrôle fait l’objet d’auditions des travailleurs et/ou employeurs présents sur le chantier.
Ultérieurement, un complément d’enquête sera effectué par la personne Responsable du Bureau, afin de permettre la rédaction du rapport de contrôle officiel qui sera transmis aux commissions paritaires pour instruction.
Le schéma ci-contre (qui peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous) devrait permettre de mieux comprendre le processus de fonctionnement des contrôles des chantiers.
Les Commissions paritaires (CPGO, CPSO, CPPJ) ont mis en place une étroite collaboration entre elles avec une véritable approche transversale interprofessionnelle ayant pour objectif de s’assurer que les conditions de travail sur les chantiers respectent les dispositions conventionnelles et légales applicables des secteurs concernés.
Cette collaboration s’est concrétisée par la constitution d’une association au sens des articles 60 et ss, l’Association pour le contrôle paritaire des chantiers (ACPC).
Le Bureau du contrôle des chantiers (BCC) est l’organe d’exécution de l’ACPC.
Le Bureau du contrôle des chantiers (BCC) est composé d’inspectrices et inspecteurs placés sous l’autorité d’une personne Responsable du Bureau. Elles et ils sont porteuses et porteurs d’une carte de légitimation délivrée par la chancellerie d’Etat.
Responsable du Bureau du Contrôle paritaire des chantiers (BCC)
Elisabeth RENTERIA-HAGEN +41 22 715 08 88
inspectrices et inspecteurs