Foire aux questions

Vous trouverez ci-après quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées lors des contrôles.

Les inspectrices et les inspecteurs du Bureau du contrôle des chantiers sont mandatés par les commissions paritaires pour veiller au strict respect des conditions de travail impératives du secteur.

Non. Toutes les personnes et entreprises contrôlées sont tenues de fournir aux inspectrices et inspecteurs, les documents et renseignements nécessaires. A défaut, celles-ci s’exposeront à une sanction.

Il est fortement recommandé de s’assurer que celle-ci est en règle afin d’éviter la survenance de problèmes sur les chantiers et d’éventuels dégâts d’image en cas d’infractions. Avant la signature du contrat, à l’ouverture du chantier ainsi qu’à intervalle régulier pendant le chantier, il est possible de vérifier que l’entreprise ne figure pas sur la liste noire de la FMB. Des attestations peuvent aussi être demandées aux soumissionnaires et aux entreprises adjudicataires ou mandatées (avant et pendant le chantier).

Le déroulement d'un contrôle